Urbanisme et environnement à Arcachon (1)

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Intervention de M. Jean Marieu

L’objectif de cette réunion organisée par Arcachon 2020 ainsi que de celles qui suivront est d’ouvrir un débat public et sans étiquette partisane sur les grandes questions essentielles à l’avenir d’Arcachon.

Ce genre de conférence-débat vise à promouvoir la consultation la plus large possible des habitants, à recueillir toutes les suggestions, à identifier les bonnes volontés et les compétences nécessaires pour proposer une alternative solide.

Jean Marieu, professeur honoraire des Universités, a ouvert le débat sur l’urbanisme.

Il nous a permis de comprendre le cadre réglementaire dans lequel s’insèrent les politiques d’urbanisme qui façonnent notre environnement.

Il nous a aussi permis de voir s’exprimer un certain nombre de questions qui mettent en évidence les enjeux auxquels Arcachon doit faire face pour piloter sa politique d’urbanisme : densification urbaine, préservation du patrimoine et de l’environnement, logement et activités, décrispation du débat.

M. Marieu nous éclaire tout d’abord sur ce que devraient être les objectifs de toute politique urbanistique : une ville doit être efficace, accueillante, belle mais doit aussi gérer les contradictions qu’il pourrait y avoir entre vouloir être dynamique et paisible, résidentielle et ouverte.

Il nous remémore les grands hommes qui, au fil de l’histoire, ont contribué à forger le concept d’urbanisme, dont :

  • Hippodamos de Milet (5ème siècle av J.-C.), père du plan en damier de si nombreuses cités
  • Vitruve (1er siècle av J.-C.) : firmitas, utilitas, venustas et Alberti (15ème siècle ap J.-C.) : commoditas, necessitas, voluptas,
  • Le baron Hausmann,
  • Cerda qui, à Barcelone en 1967, écrivit une théorie générale de l’urbanisme,
  • Enfin Le Corbusier qui professait que la ville doit être conçue pour “habiter, travailler, cultiver le corps et l’esprit, circuler“.

Il rappelle l’histoire des instruments mis en place par l’État pour encadrer l’urbanisme en France. On retiendra l’importance historique de la loi d’orientation foncière (LOF) de 1967 qui, jusqu’à une période récente, a servi de cadre avec des concepts encore familiers (SDAU et POS) aujourd’hui remplacés par de nouveaux instruments issus les nombreuses lois successives que sont :

  • La loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbain) de 2000 qui introduit le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) et le PLU (Plan local d’urbanisme), ainsi que le PADD (Plan d’aménagement et de développement durable).
  • Les deux lois Grenelle (2009-2010) venant renforcer la protection de l’environnement et du patrimoine dans les projets d’urbanisme.
  • La loi ALUR (Accès au logement et à un urbanisme rénové, 2014) qui aborde les problèmes d’accès au logement et les problématiques de rénovation. Pour limiter la consommation croissante d’espaces naturels, il faut augmenter les densités de construction dans les zones urbaines. Cette loi introduit, en remplacement du COS, le coefficient d’emprise au sol (CES) en combinaison avec la hauteur maximale et le recul.
  • La loi CAP (Création, architecture et patrimoine, 2016) qui remanie profondément les modalités de protection et de validation du patrimoine.
  • Enfin la loi ELAN (Évolution du logement et aménagement numérique) tendant à favoriser la construction et à limiter les recours. Cette loi est en cours de promulgation et ses décrets d’application en cours d’élaboration.

Quelques précisions :

  • Le PADD apparaît comme étant la « clef de voûte » du PLU et du SCOT. Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports, de développement économique, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, de lutte contre l’étalement urbain, de prévention et de remise en état des continuités écologiques. Il doit notamment exposer de la façon la plus claire possible le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Ce document, résultat d’une concertation à laquelle les habitants doivent prendre leur juste part, est à établir avant tous les autres qui viendront en assurer la déclinaison pratique.  Il définit la vision politique du territoire concerné sur dix à vingt ans.

  • Le SCOT est un master plan, un plan directeur, élaboré au sein de l’intercommunalité. Il s’efforce de régler les contradictions au sein du territoire en question. Pour ce qui est du futur SCOT du Bassin, il conviendra de modérer la somme des appétits de chaque commune prise isolément.
  • Le PLU est le plan régulateur de la commune. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Le volet le plus important du PLU concerne les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

En conclusion, Jean Marieu souligne la longue durée de la mise en place de ces procédures ainsi que leur lourdeur (Le PLU d’Arcachon fait un millier de pages). Enfin, il rappelle que tous ces instruments doivent bien sûr être mis au service d’une vision et d’une politique.

Lire la seconde partie.

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