Les statuts

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Statuts de l’association

Arcachon 2020

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Arcachon 2020.


ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet :
– Construire de façon participative une vision d’Avenir pour la commune d’Arcachon,
– Mener les recherches nécessaires à l’élaboration de cette vision d’avenir,
– Élaborer des propositions d’action afin d’impulser une politique municipale conforme aux attentes identifiées des Arcachonnais,
– Réunir les personnalités compétentes pour animer ces travaux, les communiquer et éventuellement les mener à bien,
– Contribuer au développement d’un vrai débat démocratique dans la définition des grandes orientations d’une saine gestion municipale.


ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au : 25 Av Théophile Gautier, 33120 Arcachon
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.


ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est de 10 ans.


ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de personnes physiques exclusivement.


ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS SUIVANTES :
– Faire acte de candidature par écrit (ou mail auprès d’un membre du bureau),
– Parrainage par deux membres du bureau,
– Déclaration sur l’honneur de Casier judiciaire vierge.


ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont payé leur cotisation (non remboursable).
Le barème des cotisations est établi annuellement par le Conseil d’administration, il sera de € 10 la première année.


ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Les motifs graves envisagés étant :
– Conflits d’intérêt entre les objectifs de l’association et ceux de la personne concernée : par exemple l’affiliation à des groupements, promoteurs d’intérêts notoirement contraires à ceux de l’association.
– Condamnation donnant lieu à un casier judiciaire,
– Prises de position publique contraire aux intérêts promus par notre association.


ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association n’est affiliée à aucune fédération.
Elle pourra adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.


ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et présente le rapport d’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande de la moitié des membres présents et excepté l’élection des membres du conseil qui a lieu à bulletins secrets.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour une ou plusieurs modification des statuts, la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.


ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION.
L’association est dirigée par un conseil de 12 membres au maximum, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres ou à l’élargissement de leur liste (12 maximum). Il est procédé à leur confirmation définitive lors de la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois toutes les six semaines, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire à moins d’avoir formellement attribué ses pouvoirs pour une période déterminée à un autre membre du conseil.


ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit chaque année après l’AG, parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e) ;
2) Plusieurs vice-président(es) en charge de thématiques particulières (par exemple développement économique, PLU…)
3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e);
4) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Les fonctions de trésorier et de président ne sont en aucun cas cumulables.


ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.


ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration, qui le ferait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou a une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.


Article 18 – LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.


Fait à Arcachon, le 28 mars 2018