Contrevérités d’Yves Foulon sur le POA et l’hôtel 5 étoiles

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Lors de la réunion du conseil de quartier de la Ville d’hiver, tenue le 29 mars 2018, j’ai demandé au maire si les projets de POA au Petit Port et d’hôtel à Peyneau promus et initialisés par la municipalité en novembre 2010, seraient effectivement commencés avant la fin du mandat actuel. Sa réponse a été hésitante sur le début des travaux du fait des nombreux recours mais il a été beaucoup plus prolixe sur la responsabilité initiale de ces projets :

  • Pour le POA ce serait le préfet qui a signé le permis de construire qui serait responsable de la décision et non la commune ;
  • Pour l’hôtel qui est un projet privé la commune se contente de signer le permis de construire.

Yves Foulon oublie ou plutôt feint d’ignorer qu’en novembre 2010 il a organisé deux réunions au palais des congrès en présence de plusieurs centaines d’Arcachonnais pour leur présenter les deux projets encouragés et soutenus par la commune et nécessitant de porter la hauteur maximale en front de mer votée par la commune, à plus de 24 m. L’hôtel 5 étoiles devait permettre d’accueillir des congressistes fortunés mais surtout d’installer dans le même bâtiment, le casino ce qui libérerait le château Deganne  destiné à augmenter la capacité d’accueil  de congrès. Cet hôtel est un projet privé mais porté à bout de bras par la commune.

Pour le POA l’installation au Petit Port destinée à libérer le terrain de Peyneau, n’a été rendue possible en plus de la modification de la hauteur maximale que parce que la commune a autorisé la construction sur le domaine maritime.

Ces deux projets sont intimement liés puisque la très forte augmentation des droits à construire à Peyneau où sera l’hôtel, permet une valorisation élevée du terrain dont la vente financera la construction du POA, cela  montre bien  l’implication initiale totale de la commune dans leur lancement.

Pourquoi ce désengagement et ces contrevérités d’Yves Foulon. La réponse est simple : l’élection municipale de 2020 approche, or les Arcachonnais sont de plus en plus opposés à ces deux projets qui vont dégrader et enlaidir le front de mer, il faut donc en faire porter la responsabilité sur d’autres acteurs. De même dans le document pré-électoral distribué en janvier et vantant ses réalisations et les opérations à venir il n’est pas fait mention du POA et de l’hôtel pourtant projets portés au pinacle en 2011 et les années suivantes, rien ne doit entacher la campagne à venir ni amener les Arcachonnais à se poser des questions sur l’avenir à long terme de leur commune.

André Tillier

 

 

Un chêne en ville d’hiver

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Il était une fois un magnifique chêne pédonculé en Ville d’hiver. Planté quelques années avant la fin du XIXe siècle pour ombrager la villa en construction dans sa parcelle, il grandissait lentement dans ce qui était alors un vaste parc forestier. Les années passaient et il se désolait de voir disparaître, les uns après les autres, nombre de ses frères et beaucoup de pins maritimes autrefois gemmés. Au fil du temps, cet arbre de haute futaie était devenu le plus bel ornement naturel de son secteur et, à près de 25 mètres de hauteur, son houppier dominait toutes les constructions environnantes.

Ce chêne qui contribuait à rappeler l’histoire du quartier ne demandait rien à personne et il se maintenait en forme malgré son âge déjà avancé. Malheureusement pour lui, il y a environ 30 ans, une piscine et ses annexes ont été construites dans la propriété voisine de l’autre côté de la clôture à 5 mètres 50 de laquelle il se trouve. Et, bien sûr, des feuilles, des branches mortes et des glands se retrouvent à l’automne dans la parcelle voisine et la piscine. Il a alors fallu élaguer davantage et mieux entretenir le chêne. Cela a été fait mais, semble-t-il, pas suffisamment selon les voisins qui, en l’absence d’un accord amiable, ont demandé au Tribunal d’Instance une condamnation sous astreinte à faire élaguer les branches surplombant leur parcelle.

Commence alors une longue procédure judiciaire. Après plusieurs renvois, les plaignants durcissent leur position et demandent que le chêne litigieux soit abattu. Le jugement est rendu fin 2017 : le chêne doit être abattu et arraché même si l’appel est interjeté.

Cette nouvelle se répand dans le voisinage comme une traînée de poudre. Il apparaît immédiatement que, si elle devait être suivie d’effet, cette décision serait très mal comprise et ne serait pas admise par les habitants de Ville d’hiver et leurs associations de défense, à un moment où la préservation de l’environnement naturel est, pour beaucoup, l’une des priorités majeures. De plus, l’abattage d’un grand arbre n’est jamais anodin, car cela fragilise la communauté des arbres avoisinants. Les arbres se protègent entre eux et protègent les villas des effets des fortes tempêtes. Et cela constituerait aussi un précédent très regrettable.

Alors la défense se met en place.  Le propriétaire du chêne fait appel du jugement rendu.

Comme aucun arbre ne peut être abattu sans une autorisation municipale, le Service de l’urbanisme est consulté sur ce qu’il convient de faire. Celui-ci répond qu’en aucun cas la mairie ne pourrait s’opposer à une décision de justice.

Un  diagnostic phytosanitaire est établi, plusieurs tests techniques sont effectués par des experts forestiers. Ces études ne font apparaître aucune altération sur le chêne qui n’est même pas parasité. En conclusion, ces experts préconisent la sécurisation éventuelle des branches dépassant sur la propriété voisine par la mise en place d’un haubanage de rétention.

Et, surtout, un grand mouvement de mobilisation se met en place : l’ASSA, le Conseil de quartier, le Kiosque de la Ville d’hiver et même, à titre personnel, Jacques Storelli, président de la CEBA, conjuguent leurs efforts. Plusieurs voisins produisent des notes expliquant en quoi ils ne peuvent être d’accord avec le jugement rendu.

Et tout cela finit par payer : le 31 mai, la Cour d’Appel de Bordeaux décide que le chêne ne sera pas abattu tout de suite et qu’il pourra être maintenu dans l’attente de la décision de la Cour sur le fond. Dans ce contexte, un processus de conciliation devrait rapidement être engagé par les parties.

Bien que relativement modeste, cette affaire constitue un bel exemple de responsabilité collective des habitants de la Ville d’hiver qui, comme souvent, se sont montrés particulièrement attachés à leur patrimoine tant architectural que naturel.

 

PORT ARCACHON : la gestion de la liste d’attente

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Il s’agit d’un point sensible, sinon le plus sensible, avec la gestion du règlement intérieur, de la gestion de tout port de plaisance sur la côte atlantique. À ce titre le cas de Port Arcachon est exemplaire…

1-Le prix de l’attente

Tout d’abord, chers lecteurs vous devez savoir que pour espérer être un jour titulaire d’une place au port d’Arcachon, il vous faudra payer une cotisation annuelle de 20 € pour avoir le droit de figurer sur les listes d’attente. Cette cotisation est à fonds perdus et ne vous sera jamais remboursée si, pour une raison ou une autre, vous oubliez de la renouveler ou décidez de renoncer à votre demande. Vous devrez attendre une trentaine d’années. En contrepartie de ces versements vous n’avez aucune prestation, mais vous figurez sur une des 6 listes établies en fonction de la taille de la place demandée et de la localisation de votre domicile. Si vous ne payez pas à l’appel de cotisations en fin d’année, vous recevrez une lettre recommandée et vous serez rayé de la liste.
Il faut donc savoir trente ans à l’avance que vous aurez besoin d’une place pour un bateau d’une taille déterminée… Cela vous coûtera 600 €, compte non tenu des augmentations à venir…  car le prix de l’attente évoluera en fonction du prix du gaz, de l’eau ou de je ne sais quoi… C’est le règne d’UBU pour l’usager. Pour le port d’Arcachon c’est une recette de 20 € multipliée par 3 000 demandeurs, soit la modeste rente annuelle de 60 000 € encaissée par Port Arcachon en contrepartie de quoi ?
Certains juristes pensent depuis longtemps que cette cotisation est illégale, mais son principe n’a jamais été mis en cause… pourquoi ? Si vous contestez la légalité de cette cotisation, vous avez toutes les chances de ne jamais arriver en tête de liste pour la raison ci-dessous.

2-La transparence de la méthode

Si l’on analyse la façon dont l’usager de la liste peut vérifier l’évolution de sa demande sur les listes d’attente, on constate que rien ne permet de contrôler la gestion qui est faite. Vous pouvez juste constater si votre place évolue, sans pouvoir contrôler si quelqu’un, par un malencontreux hasard, ne vous serait pas passé devant… Vous avez le droit de constater que vous êtes bien sur la liste et le rang que vous occupez ; vous restez dans la méconnaissance de ceux qui vous précédent et vous suivent.
Cette gestion n’est pas transparente… elle ouvre la porte aux soupçons dont les responsables, élus ou non, semblent s’accommoder. Pourtant la solution est simple…

Si l’on compare avec la méthode mise en place au port de La Teste (20 ans d’attente environ) avec celui de Port Arcachon, chaque demande se voit affectée d’un numéro de dossier anonyme, et toute la liste des demandes est publiée chaque année au moment opportun. Chacun peut alors contrôler l’évolution de chaque dossier et évaluer la durée qu’il aura à attendre. Ce système a été mis en place par le conseil général, à la demande des fonctionnaires qui en avaient assez de gérer les inévitables demandes de passe-droit des élus et devant lesquelles ils finissaient par céder. Au final, les élus ne peuvent plus faire pression et la gestion des places du port de La Teste ne fait plus discussion (confidence faite par un(e) fonctionnaire du conseil général).

Pour passer de la méthode “arcachonnaise” à celle adoptée avec sagesse par le conseil général, il suffit de le vouloir. Il n’y a aucun coût, et cela supprime les coups tordus… Souvenez-vous-en lorsqu’il sera question de glisser un bulletin dans l’urne…

Charles-Albert LUCAS

 

 

Quartier de La Chapelle- Réunion de Juin 2018

Nous avons reçu le témoignage d’ un habitué des réunions du quartier de La Chapelle:
…Voulant assister, comme chaque mois, à la permanence de l’élu du quartier Centre Ville et de la Chapelle ce jour, quelle ne fut pas la surprise de la dizaine de participants habitués à ces rencontres de s’entendre dire que ces réunions se dérouleraient différemment de l’habitude; à savoir les habitants discutent autour de la table, et chacun peut, s’il le souhaite rencontrer l’élu dans son bureau             (comme au confessionnal !) pour faire part des problèmes rencontrés.
Nous avons donc décidé à l’unanimité de quitter cette réunion, parodie de démocratie participative.”

Il va de soi que les élus qui tiennent ces “permanences” sont exclusivement des élus de la majorité municipale… on se demande bien pourquoi?… Les cinq élus des quatre groupes de  l’opposition ont un unique bureau commun, isolé hors de la mairie, inaccessible aux personnes âgées, si inconfortable qu’ils ne l’ont jamais utilisé…

Pourquoi je m’engage dans la campagne municipale

 

Cadre à la retraite et ancien militant UMP ayant rejoint LREM, je m’engage pour défendre ce à quoi je crois et aujourd’hui pour défendre Arcachon contre les menaces qui pèsent sur notre ville du fait des orientations de gestion de la commune, mises en œuvre par le maire Yves Foulon depuis presque  20 ans. Ces orientations dont les conséquences sont déjà bien visibles, ont un effet cumulatif et insidieux et il devient urgent de réagir.

La principale menace est liée aux projets d’urbanisme qui ont des effets directs et indirects :

  • la construction du POA (130 m de long, plus de 20 m de haut) et de l’hôtel de luxe (24 m de haut, 40 m de large) en front de mer, crée une atteinte inacceptable au site d’Arcachon et ouvre la porte à d’autres constructions identiques. Le front de mer risque de ressembler à la Costa Brava.
  • la volonté votée fin 2012 de construire 2 800 logements d’ici 2030 va continuer à changer la physionomie d’Arcachon dont le charme ne sera plus qu’un lointain souvenir. Ces logements, en très grande partie des résidences secondaires, ne seront occupés que l’été ce qui accentuera l’encombrement à cette période alors que nous avons besoin de renforcer l’animation en période creuse. Cette politique ne permet pas aux jeunes de se loger à Arcachon ce qui aura pour conséquences un vieillissement accru de notre population, or une cité qui vieillit et dont le nombre de jeunes diminue est une cité qui meurt. Je ne veux pas d’une cité « Bling Bling » où les Arcachonnais ne se retrouveront plus.

Je suis contre ceux qui font de la politique un métier car ceux-là se mettent à leur service et non au service de la collectivité. Je suis contre le trop grand nombre de mandats successifs car avec le temps il devient de plus en plus difficile de résister à des tentations que la morale et l’éthique réprouvent. Mais surtout, je pense qu’une élection municipale dans une petite ville comme Arcachon, ne doit pas être politisée en recevant l’investiture d’un parti. Nous votons alors sur un programme local très éloigné des grandes options nationales des partis et une investiture  politique  ne peut que renforcer les clivages partisans et empêcher les bonnes volontés de s’unir, or seule l’union de toutes les bonnes volontés permettra de construire une majorité au seul service des Arcachonnais.

André Tillier

Affaire COGEDIM – Bilan final et interrogations

   – Le 1er aout 2011 Yves Foulon maire d’Arcachon signe avec la COGEDIM une promesse de vente d’un montant de 9,5 M€ pour un terrain situé rue Lamarque de Plaisance, la promesse comportant une clause de résiliation si un indice lié au nombre de vente de logements entre le 1er août 2011 et le 23 décembre 2012, baissait de plus de 10 %.
    – le 21/12/2011 accord du CM pour signer l’acte de vente fin 2012 et recevoir le premier acompte fin 2011 qui a été versé le 23 décembre 2011: acompte versé un an avant la signature de l’acte de vente.
    – Fin 2012 la COGEDIM prévient la municipalité que l’indice des ventes inscrit dans l’acte de vente a baissé de plus de 10 %. A ce moment deux solutions sont contractuellement possibles :
                – résiliation de la vente avec rétrocession du premier acompte à la COGEDIM ;
                – signer l’acte de vente aux conditions initiales.
    – le 13/12/2012 Y Foulon choisit, sans aucune explication ou justification, une autre solution ne correspondant pas aux conditions de la promesse de vente :
                – le deuxième acompte de 4,5 M€ est décomposé en deux acomptes, l’un payable de 3 M€ dans les trois mois, l’autre de 1,5 M€ sans date limite de paiement et assorti d’une formule de révision à la baisse faisant prendre en charge par la commune les rabais, par rapport aux prix de vente catalogue, que la COGEDIM devrait consentir à ses acquéreurs pour vendre les appartements. Avec un rabais moyen de 5 % l’acompte de 1,5 M€ serait annulé. l’intérêt des sociétés immobilières étant de vendre les appartements le plus rapidement possible et les rabais étant dans le cas présent, pris en charge par la commune, la probabilité que l’acompte soit considérablement diminué voire annulé, était très grande. C’est d’ailleurs ce qui a été confirmé en novembre 2016 la commune ayant reconnu  que ce dernier acompte avait été annulé.
    – Pourquoi Y. Foulon a-t-il retenu et accepté cet accord très négatif pour la commune puisqu’il lui fait perdre 1,5 M€, mais par contre très positif pour la COGEDIM qui, par rapport à la promesse de vente, a vu son bénéfice augmenter de 1,5 M€. S’il avait exigé que la COGEDIM applique les conditions de la promesse de vente, celle-ci aurait pu demander l’annulation du contrat et donc la commune aurait dû restituer l’acompte de 5 M€ versé fin 2011. Les finances d’Arcachon pourtant déclarées en permanence parfaitement équilibrées et solides par Y. Foulon, auraient-elles supporté cette restitution et le non versement de l’acompte de 3 M€ début 2013 ?
    Les Arcachonnais ont le droit de savoir les raisons exactes qui ont conduit à accepter un tel accord aussi déséquilibré et négatif pour la commune.
    Ils ont aussi le droit de se demander si la COGEDIM n’a pas eu envie de remercier celui qui est à l’origine d’un tel cadeau totalement injustifié.
     Ce bilan final confirme que le recours que j’ai déposé en 2013 devant le TA de Bordeaux, était parfaitement justifié et que le TA ne m’avait débouté que sur des questions de forme (intérêt à agir) et absolument pas sur le fond. La deuxième question que peuvent se poser les Arcachonnais doit être rapprochée du fait que la COGEDIM m’avait, en 2013, demandé devant témoin, à quelles “conditions”  j’accepterais de retirer son recours.
    André Tillier

L'AVENIR EST A NOUS !