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Ces maires autoritaires

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Arcachon 2020

Ces maires autoritaires…

Les pouvoirs du maire sont très importants. Il est agent de l’État, officier d’état-civil, officier de police judiciaire. Il conclut les marchés publics, délivre les permis de construire au nom de l’État, recrute et gère le personnel communal, organise les services de la mairie et les élections, fait appliquer les lois et les règlements de la République. Il doit assurer l’ordre, la salubrité publique et la tranquillité de ses administrés. Le maire est partout, il dirige tout.

Mais attention, tout maire consciencieux doit savoir se garder des possibles dérives liées à cette multiplicité de fonctions et à cet excès de pouvoir. Comme l’a souligné Montesquieu au chapitre XI de L’Esprit des Lois : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites… Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

Certains maires ne peuvent cependant se garder de comportements autoritaires. Ceux qui ne veulent pas d’opposition et créent un système clientéliste seraient, semble-t-il, assez nombreux en France. Pour asseoir leur autorité ou museler leur opposition, ils mettent en œuvre certaines pratiques telles que celles évoquées ci-dessous :

  • Avant les séances du conseil municipal, les décisions se prennent dans des réunions de la majorité, présentées comme autant de commissions ou de groupes de travail, et il n’est pas question d’y donner accès à l’opposition municipale.

  • Le maire a l’obligation de transmettre à l’opposition une note de synthèse sur le fond de chacun des dossiers traités en conseil municipal. Mais certains ne diffusent ces notes de synthèse qu’à la limite extrême des délais impartis par la loi et le temps manque alors pour étudier des documents souvent volumineux, comme pour la présentation du budget annuel.

  • Le conseil municipal n’est pas un lieu de débat, mais une simple chambre d’enregistrement des décisions prises en amont par le maire et ses conseillers lors des commissions.

  • Le règlement intérieur est instauré pour éviter la multiplication des questions de l’opposition. Il stipule que « la réponse du maire clôt le débat ».

  • Chaque fois que l’occasion se présente, les opposants sont ridiculisés, le maire tenant des propos mordants, ironiques ou méprisants.

  • Le micro est l’apanage du maire. Il devient un instrument de pouvoir entre les mains du chef de la majorité qui le manie à sa guise et en joue pour écourter les interventions de son opposition.

  • L’ordre du jour est chargé au maximum, les questions compliquées sont mises à la fin, certaines sont camouflées dans des décisions qui ne sont pas lues mais seulement communiquées à titre d’information.

  • Certains établissements publics peuvent être créés par la municipalité pour traiter diverses fonctions (communication, salles de spectacle, équipements divers, …) mais l’opposition n’a pas alors accès au contrôle de la gestion et des comptes de ces établissements.

  • Les habitants ne sont pas toujours consultés sur d’importantes décisions prises en matière d’urbanisme ou d’immobilier et ces décisions ne sont pas expliquées. Il s’ensuit de nombreux recours et la porte ouverte à certaines insinuations sur le fait de privilégier des intérêts privés par rapport à l’intérêt général.

  • En toute occasion, il est fait pression sur les membres du conseil municipal et les personnels municipaux. Ils ne doivent pas être vus aux réunions de l’opposition.

  • Les subventions aux associations sont réduites si certains opposants apparaissent parmi leurs dirigeants.

  • Après consultation des registres de vote des élections municipales, la part variable de la prime annuelle des personnels municipaux peut être diminuée voire supprimée s’ils se sont abstenus.

Ces quelques exemples, puisés dans diverses pratiques municipales et dans beaucoup des conseils municipaux qui se tiennent chaque année en France, illustrent la propension de certains maires à diriger leur commune dans un style personnel et musclé qui ne fait pas bon ménage avec l’expression démocratique. Ces dérives autoritaires, poussées parfois jusqu’à la caricature, visent à contenir l’opposition. Elles peuvent être constatées par tout citoyen qui a la curiosité de pousser la porte d’un conseil municipal et d’y assister, ainsi qu’il en a le droit.

Ainsi que l’a affirmé l’un de nos grands hommes politiques : « Le pouvoir est une drogue qui rend fou quiconque y goûte… »

Surtout dans les petites villes, les habitants ont souvent la sensation d’être dépendants du système de pouvoir local et, de ce fait, ils sont frileux, réticents à tout engagement politique et citoyen. En effet, leur vie, leur quotidien, parfois leurs revenus dépendent directement de ce système. Aussi faut-il fréquemment se faire violence pour s’engager et apparaître sur une liste municipale, alors que le seul remède à ces comportements autoritaires serait la présence d’une opposition forte.

Bien sûr, tout cela ne concerne pas notre bonne ville d’Arcachon. Encore que…

Pour ce qui la concerne, la liste Arcachon 2020 mettra en œuvre une gouvernance bienveillante et respectueuse du débat démocratique, en privilégiant l’écoute, le dialogue, le pluralisme et en veillant à la transparence :

  • respect et écoute de l’opposition municipale,

  • réorganisation du fonctionnement des conseils de quartier,

  • application stricte des lois, des règlements et des arrêtés municipaux,

  • délégation de certains pouvoirs à des commissions consultatives extra-municipales pour permettre de garantir plus de transparence.

D’après « Ces maires autoritaires » par Eric Béal, Stanislas Boutmy, Brigitte Colson, Jean-François Donny, Sabine Renault-Sablonière, aux Editions L’Inventaire, Paris 2014.

Arcachon danger : l’immobilier à marche forcée

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Bien qu’il ait été élu en 2000, pour son premier mandat, sous le slogan « Halte au béton », Yves Foulon soutenu sans réserve par les divers maires adjoints successifs, a fait de l’immobilier le support principal de sa politique municipale. La construction de logements, presque exclusivement pour des résidences secondaires, et de bâtiments privés, a été rendue possible par des révisions du PLU augmentant fortement les droits à construire, y compris par le changement de règles pour des parcelles précédemment inconstructibles (zones forestières), mais aussi, par la vente quasi-totale à des promoteurs, du domaine privé de la commune.
Ces ventes, aliénations volontaires ou involontaires (Maison des Associations, ancienne maternité, piscine, thalassothérapie, Elysée-Reclus, ancien CFA, école Victor-Duruy, Maison Universelle, et derniers en date vente du terrain du Lapin-Blanc et lotissements municipaux en cours des Mimosas et des Primevères, liste non exhaustive), et non une bonne gestion, expliquent la stabilité des impôts locaux dont se vante notre maire.
Afin de faciliter ces opérations, la municipalité a pris certaines libertés avec la réglementation et avec les attentes des Arcachonnais, et, récemment, trois projets (lotissement Elysée-Reclus, vente de la Maison Universelle, permis CFA) ont fait l’objet de plaintes devant la justice, la mairie ayant été déboutée pour deux d’entre eux. Deux projets plus anciens, le POA et le grand hôtel de Peyneau, relèvent du même objectif : lancés en 2010, leur exécution n’a pas encore été engagée du fait de très nombreux recours déposés devant le TA de Bordeaux. Enfin la vente en 2012 d’un terrain à un promoteur, la COGEDIM, pour un prix ferme de 9,5 M€ s’est terminée par le versement de seulement 8 M€ du fait d’artifices dans les conditions de vente, ce qui a permis au promoteur d’économiser 1,5 M€ au détriment d’Arcachon.
Ces opérations immobilières ont toutes la même explication : le besoin de financement de grands projets d’urbanisme certes utiles mais surdimensionnés ou trop luxueux (mairie), menés dans des conditions financières discutables (PPP) et justifiés au moins autant par des considérations électorales (réélection) que par l’intérêt de la commune et des Arcachonnais. Les nombreux chantiers qui encombrent actuellement nos rues et qui doivent impérativement être terminés avant mars 2020, en sont la preuve.
La vente des terrains procure des ressources immédiates mais non renouvelables, et les taxes sur les locaux et logements des ressources permanentes, quelle que soit l’occupation du logement (résidence principale ou secondaire).
Les conséquences négatives de cet activisme immobilier sont nombreuses et importantes :
– Ces très nombreuses ventes ont considérablement réduit le patrimoine de la commune, ce qui diminue les possibilités d’action future ;
– L’augmentation des droits à construire a entrainé une forte augmentation du prix des terrains et donc du prix des logements ce qui ne permet plus à ceux qui travaillent à Arcachon d’y loger et les contraint à habiter loin de leur lieu de travail ;
– Le nombre de logements utilisés en résidence secondaire a explosé, leur taux dépasse 60 %, ce qui entraine une stagnation du nombre d’habitants permanents (commune peu animée en période creuse) et une surpopulation en période estivale avec tous les inconvénients qui en résultent.
Ces conséquences négatives commencent à apparaitre et rétablir une situation plus normale et plus équilibrée sera long et difficile, il est donc nécessaire et urgent qu’une autre politique radicalement différente soit mise en œuvre.

André Tillier