Archives de catégorie : Gouvernance

Ces maires autoritaires

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Arcachon 2020

Ces maires autoritaires…

Les pouvoirs du maire sont très importants. Il est agent de l’État, officier d’état-civil, officier de police judiciaire. Il conclut les marchés publics, délivre les permis de construire au nom de l’État, recrute et gère le personnel communal, organise les services de la mairie et les élections, fait appliquer les lois et les règlements de la République. Il doit assurer l’ordre, la salubrité publique et la tranquillité de ses administrés. Le maire est partout, il dirige tout.

Mais attention, tout maire consciencieux doit savoir se garder des possibles dérives liées à cette multiplicité de fonctions et à cet excès de pouvoir. Comme l’a souligné Montesquieu au chapitre XI de L’Esprit des Lois : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites… Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

Certains maires ne peuvent cependant se garder de comportements autoritaires. Ceux qui ne veulent pas d’opposition et créent un système clientéliste seraient, semble-t-il, assez nombreux en France. Pour asseoir leur autorité ou museler leur opposition, ils mettent en œuvre certaines pratiques telles que celles évoquées ci-dessous :

  • Avant les séances du conseil municipal, les décisions se prennent dans des réunions de la majorité, présentées comme autant de commissions ou de groupes de travail, et il n’est pas question d’y donner accès à l’opposition municipale.

  • Le maire a l’obligation de transmettre à l’opposition une note de synthèse sur le fond de chacun des dossiers traités en conseil municipal. Mais certains ne diffusent ces notes de synthèse qu’à la limite extrême des délais impartis par la loi et le temps manque alors pour étudier des documents souvent volumineux, comme pour la présentation du budget annuel.

  • Le conseil municipal n’est pas un lieu de débat, mais une simple chambre d’enregistrement des décisions prises en amont par le maire et ses conseillers lors des commissions.

  • Le règlement intérieur est instauré pour éviter la multiplication des questions de l’opposition. Il stipule que « la réponse du maire clôt le débat ».

  • Chaque fois que l’occasion se présente, les opposants sont ridiculisés, le maire tenant des propos mordants, ironiques ou méprisants.

  • Le micro est l’apanage du maire. Il devient un instrument de pouvoir entre les mains du chef de la majorité qui le manie à sa guise et en joue pour écourter les interventions de son opposition.

  • L’ordre du jour est chargé au maximum, les questions compliquées sont mises à la fin, certaines sont camouflées dans des décisions qui ne sont pas lues mais seulement communiquées à titre d’information.

  • Certains établissements publics peuvent être créés par la municipalité pour traiter diverses fonctions (communication, salles de spectacle, équipements divers, …) mais l’opposition n’a pas alors accès au contrôle de la gestion et des comptes de ces établissements.

  • Les habitants ne sont pas toujours consultés sur d’importantes décisions prises en matière d’urbanisme ou d’immobilier et ces décisions ne sont pas expliquées. Il s’ensuit de nombreux recours et la porte ouverte à certaines insinuations sur le fait de privilégier des intérêts privés par rapport à l’intérêt général.

  • En toute occasion, il est fait pression sur les membres du conseil municipal et les personnels municipaux. Ils ne doivent pas être vus aux réunions de l’opposition.

  • Les subventions aux associations sont réduites si certains opposants apparaissent parmi leurs dirigeants.

  • Après consultation des registres de vote des élections municipales, la part variable de la prime annuelle des personnels municipaux peut être diminuée voire supprimée s’ils se sont abstenus.

Ces quelques exemples, puisés dans diverses pratiques municipales et dans beaucoup des conseils municipaux qui se tiennent chaque année en France, illustrent la propension de certains maires à diriger leur commune dans un style personnel et musclé qui ne fait pas bon ménage avec l’expression démocratique. Ces dérives autoritaires, poussées parfois jusqu’à la caricature, visent à contenir l’opposition. Elles peuvent être constatées par tout citoyen qui a la curiosité de pousser la porte d’un conseil municipal et d’y assister, ainsi qu’il en a le droit.

Ainsi que l’a affirmé l’un de nos grands hommes politiques : « Le pouvoir est une drogue qui rend fou quiconque y goûte… »

Surtout dans les petites villes, les habitants ont souvent la sensation d’être dépendants du système de pouvoir local et, de ce fait, ils sont frileux, réticents à tout engagement politique et citoyen. En effet, leur vie, leur quotidien, parfois leurs revenus dépendent directement de ce système. Aussi faut-il fréquemment se faire violence pour s’engager et apparaître sur une liste municipale, alors que le seul remède à ces comportements autoritaires serait la présence d’une opposition forte.

Bien sûr, tout cela ne concerne pas notre bonne ville d’Arcachon. Encore que…

Pour ce qui la concerne, la liste Arcachon 2020 mettra en œuvre une gouvernance bienveillante et respectueuse du débat démocratique, en privilégiant l’écoute, le dialogue, le pluralisme et en veillant à la transparence :

  • respect et écoute de l’opposition municipale,

  • réorganisation du fonctionnement des conseils de quartier,

  • application stricte des lois, des règlements et des arrêtés municipaux,

  • délégation de certains pouvoirs à des commissions consultatives extra-municipales pour permettre de garantir plus de transparence.

D’après « Ces maires autoritaires » par Eric Béal, Stanislas Boutmy, Brigitte Colson, Jean-François Donny, Sabine Renault-Sablonière, aux Editions L’Inventaire, Paris 2014.

PORT ARCACHON : la gestion de la liste d’attente

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Il s’agit d’un point sensible, sinon le plus sensible, avec la gestion du règlement intérieur, de la gestion de tout port de plaisance sur la côte atlantique. À ce titre le cas de Port Arcachon est exemplaire…

1-Le prix de l’attente

Tout d’abord, chers lecteurs vous devez savoir que pour espérer être un jour titulaire d’une place au port d’Arcachon, il vous faudra payer une cotisation annuelle de 20 € pour avoir le droit de figurer sur les listes d’attente. Cette cotisation est à fonds perdus et ne vous sera jamais remboursée si, pour une raison ou une autre, vous oubliez de la renouveler ou décidez de renoncer à votre demande. Vous devrez attendre une trentaine d’années. En contrepartie de ces versements vous n’avez aucune prestation, mais vous figurez sur une des 6 listes établies en fonction de la taille de la place demandée et de la localisation de votre domicile. Si vous ne payez pas à l’appel de cotisations en fin d’année, vous recevrez une lettre recommandée et vous serez rayé de la liste.
Il faut donc savoir trente ans à l’avance que vous aurez besoin d’une place pour un bateau d’une taille déterminée… Cela vous coûtera 600 €, compte non tenu des augmentations à venir…  car le prix de l’attente évoluera en fonction du prix du gaz, de l’eau ou de je ne sais quoi… C’est le règne d’UBU pour l’usager. Pour le port d’Arcachon c’est une recette de 20 € multipliée par 3 000 demandeurs, soit la modeste rente annuelle de 60 000 € encaissée par Port Arcachon en contrepartie de quoi ?
Certains juristes pensent depuis longtemps que cette cotisation est illégale, mais son principe n’a jamais été mis en cause… pourquoi ? Si vous contestez la légalité de cette cotisation, vous avez toutes les chances de ne jamais arriver en tête de liste pour la raison ci-dessous.

2-La transparence de la méthode

Si l’on analyse la façon dont l’usager de la liste peut vérifier l’évolution de sa demande sur les listes d’attente, on constate que rien ne permet de contrôler la gestion qui est faite. Vous pouvez juste constater si votre place évolue, sans pouvoir contrôler si quelqu’un, par un malencontreux hasard, ne vous serait pas passé devant… Vous avez le droit de constater que vous êtes bien sur la liste et le rang que vous occupez ; vous restez dans la méconnaissance de ceux qui vous précédent et vous suivent.
Cette gestion n’est pas transparente… elle ouvre la porte aux soupçons dont les responsables, élus ou non, semblent s’accommoder. Pourtant la solution est simple…

Si l’on compare avec la méthode mise en place au port de La Teste (20 ans d’attente environ) avec celui de Port Arcachon, chaque demande se voit affectée d’un numéro de dossier anonyme, et toute la liste des demandes est publiée chaque année au moment opportun. Chacun peut alors contrôler l’évolution de chaque dossier et évaluer la durée qu’il aura à attendre. Ce système a été mis en place par le conseil général, à la demande des fonctionnaires qui en avaient assez de gérer les inévitables demandes de passe-droit des élus et devant lesquelles ils finissaient par céder. Au final, les élus ne peuvent plus faire pression et la gestion des places du port de La Teste ne fait plus discussion (confidence faite par un(e) fonctionnaire du conseil général).

Pour passer de la méthode “arcachonnaise” à celle adoptée avec sagesse par le conseil général, il suffit de le vouloir. Il n’y a aucun coût, et cela supprime les coups tordus… Souvenez-vous-en lorsqu’il sera question de glisser un bulletin dans l’urne…

Charles-Albert LUCAS